Démarches (obligatoire) CréationTranscription
Dénomination (obligatoire)
Type (obligatoire) Société anonyme S.AEntreprise individuelleFondationCommerceArtisanAssociation
Déclarant (obligatoire) Personne physiqueNotaire seborgien
Votre nom et prénom (obligatoire)
Votre email (obligatoire)
PIÈCE JOINTES À TRANSMETTRE (obligatoire)
Statut (obligatoire en cas de transcription)
Procès verbal (uniquement pour les associations)
Publication au Journal Officiel (obligatoire en cas de transcription)
Kbis ou registre du commerce (obligatoire en cas de transcription)
Acte sous seing privé (uniquement pour le Notaire seborgien)
Pièce d'identité du déclarant Personne Physique (obligatoire)
Sécurité du formulaire (obligatoire)
Vous acceptez l'envoi du formulaire (obligatoire)